À la suite d’un épisode de tempête, comme celui que nous avons subi dans la nuit du jeudi 8 janvier, la chute d’arbres peut représenter un danger pour les personnes, la circulation et les réseaux. Selon la situation, les règles d’intervention diffèrent.

Si un arbre est tombé sur une ligne électrique

• N’intervenez jamais vous-même.
• Seul le gestionnaire du réseau électrique, ENEDIS, est habilité à intervenir sur ou à proximité des lignes électriques, afin d’éviter tout risque d’électrocution.
Cette obligation relève des règles de sécurité applicables aux ouvrages électriques
(Code du travail – articles R.4544-1 à R.4544-11 relatifs aux opérations sur les installations électriques, et missions confiées au gestionnaire du réseau public de distribution).

Si l’arbre est situé sur une parcelle privée

• Les arbres implantés sur un terrain privé (jardin, parcelle boisée, forêt) relèvent de la responsabilité exclusive de leur propriétaire.
• Leur entretien, leur sécurisation et leur enlèvement doivent être pris en charge par celui-ci, y compris après intempéries.
( Code civil - Articles 1240, 1242 et du 671 au 673).

Les services municipaux ne sont donc pas autorisés à intervenir sur des arbres privés, même lorsqu’ils ont des conséquences sur le domaine public.

Si l’arbre gêne ou bloque la voie publique

• La Ville peut intervenir uniquement pour sécuriser l’espace public (balisage, déviation, mise en sécurité).
• Le dégagement complet de l’arbre dépend ensuite de la situation (réseau électrique, propriété privée, domaine public).

Pourquoi certaines demandes concernant des arbres tombés ne sont pas immédiatement résolues ?
Les règles de sécurité et le respect du cadre réglementaire sont indispensables pour protéger les habitants comme les intervenants. Elles peuvent toutefois entraîner des délais dans les opérations de dégagement après une tempête.
La Ville remercie les habitants pour leur vigilance, leur patience et leur compréhension.