Branchement au réseau d’assainissement

Une participation de raccordement à l’égout est perçue pour le raccordement au réseau de chaque nouvelle construction à usage d’habitation à laquelle s’ajoute le coût réel des travaux de raccordement au réseau (entrepreneur de son choix).
Les demandes de branchement sont soumises à l’accord des services techniques de la commune et à celle de la Lyonnaise des Eaux, gestionnaire du réseau (formulaire type à remplir et à leur retourner) qui à l’issue des travaux en assurera la réception et la délivrance de l’attestation de conformité.

Intervention sur le domaine public

Toute intervention sur le domaine public communal doit être précédée d’une autorisation de voirie écrite et délivrée par le Maire de la commune.
Les occupations diverses du domaine public communal sont soumises à une autorisation d’occupation temporaire du domaine public quelles que soient leur nature ou leur durée (benne à gravats, échafaudage, etc.).

Tarifs d'occupation de la voirie

• Réservation de place de stationnement : 20€ par jour et par place réservée.
• Fermeture de rue :
  -1 heure : 35€
  -½ journée : 140€
  -1 journée : 238 €
• Échafaudages, engins de chantier, palissades bennes avec emprise partielle du domaine public : 4€ le mètre linéaire par jour.

Délibération des tarifs de voirie.

Pour qui ?

• Les particuliers demandant une place pour des travaux ou des déménagements.
• Les entreprises réalisant des chantiers indépendants.

Exceptions : Les initiatives qui servent l’intérêt général ou favorisent l’attractivité de la ville – y compris certaines activités commerciales – ne sont pas soumises à cette tarification. Une manière de soutenir les projets ayant un impact positif pour la communauté.

Télécharger le formulaire de demande d'autorisation de voirie

Attention

Prévoir un délai suffisant entre la date de dépôt de la demande et la date prévue d’occupation du domaine public (2 semaines minimum).