Les dépôts sauvages de déchets, qu’ils soient réalisés sur un terrain public ou privé, sont strictement interdits. Pourtant, ces incivilités persistent et mobilisent fortement les services techniques municipaux.

Chaque intervention de nettoyage représente un coût important pour la collectivité, financé par l’ensemble des contribuables. Au-delà de l’impact financier, ces actes portent atteinte à notre environnement et à la qualité de notre cadre de vie.

Afin de dissuader les comportements irresponsables, le Conseil Municipal a voté la mise en place d'une amende spécifique à l’encontre des contrevenants.

Toute personne qui abandonne des déchets de manière illégale s’expose à des sanctions renforcées. En cas de flagrant délit sur la commune, des poursuites peuvent être engagées :

• Poursuites pénales, prévues par le Code pénal et le Code de l’environnement
• Sanctions administratives prononcées par le Maire dans le cadre de cette amende municipale

Concrètement, après identification du contrevenant, le Maire peut adresser une mise en demeure demandant le retrait des déchets dans un délai d’un mois. En l’absence de régularisation, un arrêté de sanction est appliqué.

Les frais de nettoyage et d’enlèvement restent intégralement à la charge du contrevenant. Les services municipaux peuvent procéder d’office à l’enlèvement des déchets. Le coût facturé correspond au coût réel de l’intervention, majoré d’une pénalité forfaitaire de 1 500 € par intervention.

Nous rappelons que les dépôts sauvages ne resteront plus impunis. La vigilance et le civisme de chacun sont essentiels pour préserver durablement notre environnement et notre cadre de vie